Amoureux 203 403

Bonjour à tous.

Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.

pascal43 a écrit : ↑01 févr. 2021, 18:45 le mieux déjà, c'est que la CG soit au nom du vendeur ou un acte notarié qui précise qu'il vient d'hériter
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite

Merci Pascal,
Tu sembles donc dire qu'il faut un contrôle technique valable.
Donc, si je met un an à la restaurer je finaliserai ma demande de carte grise sur ANTS dans un an une fois le contrôle passé.

Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.

nano64 a écrit : ↑01 févr. 2021, 19:17 Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.

Je viens de lire à peu près la même chose sur le net.
Je vais faire comme ça si je fais affaire.
Merci

N'oublies pas de faire un certificat de cession avec "Ancien propriétaire" le nom du vendeur même s'il ne correspond pas au nom de la carte grise. Plus un certificat sur l'honneur du vendeur.

J'ai restauré un Renault Prairie à l'état d'épave il y a plusieurs années et au vu des longueurs de la restauration, j'avais fait faire un CT "véhicule non roulant" pour pouvoir établir la CG. On m'avait expliqué que le CT n'était pas obligatoirement OK pour immatriculer un véhicule ce que la préfecture service des cartes grises a confirmé en établissant la CG à mon nom sans problème.
Le contrôleur était venu à la maison (sympa), car il n'était pas possible de déplacer le véhicule... Sinon il aurait été possible de l'emmener sur plateau au centre. Il a contrôlé la conformité des nº de série et type et m'a délivré ce CT avec mention "véhicule non roulant"... Pas de limite dans le temps, mais l'obligation de refaire un CT valide une fois la restauration terminée pour pouvoir rouler...

Je ne sais pas si cette procédure est toujours en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation SIV...

Oui cela existe avant,mais plus possible maintenant le CT vehicule non roulant

Le CT "non roulant" n'existe plus ... officiellement.
Je viens d'acheter une voiture dont le moteur démarrait à peine, sans embrayage ni freins, mais avec un CT valable deux mois (contre-visite) et avec "défaut" : contrôle impossible. Les papiers sont faites avant même que le moteur ait commencé de tourner rond.

Je me suis renseigné à ce sujet car un carrossier de Bayonne vendait un lot de 30 voitures (on en a parlé ressemant). Il faut un papier sur l'honneur du vendeur indiquant l'historique du véhicule, faire un certificat de vente au nom du vendeur (différent que celui de la carte grise). Le contrôle véhicule non roulant ne se fait plus. Le fait que le nom soit différent oblige à faire une carte grise collection d'où: FFVE. Je ne pense pas qu'on puisse tricher là dessus.

Le cas que tu cite, youri, ne correspond pas à une voiture sortie de grange avec carte grise au nom de quelqu'un qui ne peut pas faire la vente (inconnu ou décédé)

Je viens de vérifier sur Service Public et en effet la possibilité de passer un CT véhicule non roulant est impossible depuis 2009...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

stephane13 a écrit : ↑01 févr. 2021, 18:35 Bonjour à tous.

Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.

Cela depend :

Carte grise au nom du vendeur et voiture de plus de 60 ans --> pas besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS
Carte grise au nom du vendeur et voiture de moins de 60 ans --> besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS

Pas de Carte grise --> Passage par la FFVE et CT obligatoire pour la première immatriculation pour après faire le dossier sur ANTS

Dans tous les cas il te faut un certificat de vente au nom du vendeur, avec le numéro chassie de la voiture (GC ou pas de CG)
Si jamais la voiture n'est pas au nom du vendeur, il te faut un certificat sur l'honneur comme quoi il la bien acheté et jamais fait le changement de CG, de la il faudra faire main courante à la police (demande de ANTS) pour avoir le suivi au cas ou, et un certificat de vente à son nom

Salutations

nano64 a écrit : ↑01 févr. 2021, 22:54 Le cas que tu cite, youri, ne correspond pas à une voiture sortie de grange avec carte grise au nom de quelqu'un qui ne peut pas faire la vente (inconnu ou décédé)

Ceci n'est pas spécifié par Stéphane...

Dede214 a écrit : ↑01 févr. 2021, 20:56 Oui cela existe avant,mais plus possible maintenant le CT vehicule non roulant

Je connais quelqu'un qui vient d'emmener sa voiture sur plateau, le CT la refusé, contre visite, mais tu as le papier pour faire ta CG.

Hugues

Pour faire une carte grise normale, et non de collection, il te faut:

Le CERFA de vente, au nom du propriétaire de la carte grise, et toi en acheteur.
La carte grise de la voiture
Un contrôle technique, peut importe si elle est passé ou refusé, il le faut point.
Attestation d'assurance, voit avec ton assurance, il y en a 100€ voir moins par an pour ces voiture là.

Tu vas dans un guichet carte grise, et ils te font le dossier.
Avec ça, tu t'emmerde pas à faire un dossier FFVE, et tu as une vrai carte grise.

Hugues

pascal43 a écrit : ↑02 févr. 2021, 13:05 par contre si tu passes par un guichet, c'est payant

...mais ça vaut le coup. La CG arrive en 3 jours. Pas d'envoie des pièces justificatives (la liste sur le site n'est pas complète), pas d'attente que le service instructeur fasse son travail (jusqu'à un mois).
Ce sont les garagistes habilités qui font le travail de ce dernier, mais aussi le boulot des archives. Sur ce coup, l'administration s'est montré très inventive.

Affaire à suivre! Il est vrai que nous n'avons pas tous les renseignements sur cette voiture.

pascal43 a écrit : ↑02 févr. 2021, 13:05 par contre si tu passes par un guichet, c'est payant

Pas grave, ça fait partie de la restauration !
Mais pas de dossier FFVE à monter, moins galère, et CG à la clé rapidement !

Je suis du même avis que toi Pascal, je fais une CG normale, pour l'instant.

Je vous remercie à tous pour vos réponses.
Je me suis renseigné aussi de mon côté et ce n'est vraiment pas évident de trouver une réponses claire et précise...
La carte grise est bien au nom de la personne qui me vends la voiture.
Ce que je vais faire, si je fais affaire (encore en réflexion) : carte grise barrée vendu le... + certificat de vente et c'est tout !
Une fois restaurée, je passerai le contrôle technique et ferai la demande de carte grise (normale ou collection via la FFVE).
La carte grise (ou certificat d'immatriculation maintenant) est obligatoire pour rouler sur le domaine publique. Si on ne roule pas on n'a en pas besoin.

Pas besoin de contrôle technique si la voiture a plus de 60 ans, si tu as la carte grise et le certificat de vente.

¿

pascal43 a écrit : ↑03 févr. 2021, 07:01 Bien sûr que si pour une carte grise normal

Absolument, ça fait partie des pièces justificatives pour la demande de carte grise noRmale.

stephane13 a écrit : ↑02 févr. 2021, 21:31 La carte grise (ou certificat d'immatriculation maintenant) est obligatoire pour rouler sur le domaine publique. Si on ne roule pas on n'a en pas besoin.

Pas évident... La CG est un act de propriété. Légalement, t'as un mois pour la changer. Mais chacun fait comme il l'entend et il y a beaucoup de gens qui ne respectent pas ce delay.
Personnellement, je passe la voiture achetée au CT telle quelle, peu importe son résultat, je fait ma CG et en suite j'ataque la restauration. Comme ça je suis tranquille.

Pourtant seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut exercer tous les droits du propriétaire (en disposer à sa guise, la vendre, la détruire etc.). Si ce n'est pas un act de propriété, que ce que c'est ? Et quoi d'autre pourrait servir de preuve de propriété ?

La carte grise ou maintenant certificat d’immatriculation est juste un document permettant de circuler et non un titre de propriété.

Les documents pour justifier de la propriété d'une voiture :
Pour prouver qu'il est bien propriétaire de son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion