En Belgique, ce n'est pas simple, non plus...3 régions.
Il n'y a qu'en Wallonie que les véhicules sont dispensé de contrôle technique à partir de 50 ans.
Contrôle technique périodique en Wallonie.
Depuis le 02 janvier 2019, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.
Site officiel en Wallonie
http://mobilite.wallonie.be/home/je-sui ... nique.html
Législation
Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique peuvent être téléchargées en bas de page.
Faisant suite à une évaluation approfondie des problèmes les plus rencontrés, il a été décidé, en concertation avec votre fédération, de procéder à un ajustement de l’instruction. Cette nouvelle instruction est entrée en vigueur depuis le 01.03.2021.
Cliquez ici pour consulter la nouvelle instruction
Conditions
Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :
- de catégorie M, N, O, T et Tb
- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés
Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les tracteurs agricoles et forestiers lents, les véhicules lents et véhicules à chenilles.
Quid de la périodicité du contrôle technique ?
Un véhicule
- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.
- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.
- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans ET avec la notion du caractère historique : dispense de contrôle technique
- À partir de 50 ans : dispense de contrôle technique.
Contrôle technique périodique en Flandre.
Depuis le 20 mai 2018, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.
Site officiel en Flandre
(uniquement disponible en néerlandais)
https://www.vlaanderen.be/periodieke-oldtimerkeuring
Législation - nouveau depuis le 01.04.2021
Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique sont reprises dans les liens suivant (uniquement disponible en néerlandais) instructions pour les centres de contrôle technique – Annexe 15.
Conditions
Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :
- de catégorie M, N, O, T (Txb ou T5 > 40 km/h)
- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés
Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les véhicules lents, les véhicules à chenilles et les véhicules de catégorie TL, Txa (< 40 km/h), C ou R.
Quid de la périodicité du contrôle technique ?
Un véhicule
- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.
- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.
- À partir de 50 ans : contrôle technique tous les cinq ans.
La périodicité du contrôle technique de votre véhicule historique peut être raccourcie, et ce selon les contrôles spécifiques à effectuer, comme par exemple la validité du réservoir LPG, …
Contrôle technique périodique Région Bruxelles-Capitale.
Depuis le 03 décembre 2018, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.
Site officiel Bruxelles Mobilité
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr ... -technique
Législation
Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique peuvent être téléchargées en bas de cette page
Conditions
Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :
- de catégorie M, N, O, T (Txb ou T5 > 40 km/h)
- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés
Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les véhicules lents, les véhicules à chenilles et les véhicules de catégorie TL, Txa (< 40 km/h), C ou R.
Quid de la périodicité du contrôle technique ?
Un véhicule
- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.
- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.
- À partir de 50 ans : contrôle technique tous les cinq ans.
La périodicité du contrôle technique de votre véhicule historique peut être raccourcie, et ce selon les contrôles spécifiques à effectuer, comme par exemple la validité du réservoir LPG, …
Caractère historique - détails
La BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) est régulièrement questionnée sur le caractère historique d’un véhicule de 30 à 50 ans. Vu les multiples questions posées, voici la procédure et explications.
Pour les véhicules âgés entre 30 et 50 ans, il est en effet possible de reconnaître le caractère historique. Un véhicule présente un intérêt historique s’il remplit les 3 conditions suivantes :
1. Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans.
2. Son type usine n’est plus produit = type d'homologation et non la dénomination commerciale (Porsche 911 de 1970 n'est pas la même Porsche 911 de 1980)
3. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine.
Seules les modifications suivantes peuvent être apportées au véhicule pour prétendre à la reconnaissance historique :
· Modifications prévues d’époque par le constructeur ;
· Modifications ou changement de châssis avec autorisation du constructeur ou son représentant (par exemple châssis 2cv) ;
· Remplacement de pneumatiques diagonaux par des radiaux ;
· Ajout du feu antibrouillard arrière ;
· Modifications des phares pour répondre aux exigences de circulation à droite ;
· Modifications imposées par la réglementation ou par l’autorité.
Un véhicule pour lequel certains accessoires ou équipements, initialement prévus par le constructeur, ne sont plus présents, n’est plus considéré comme véhicule à caractère historique. Cela veut dire par exemple qu’un changement d’autoradio d’origine par une version plus récente ne sera pas acceptée. Pour le coupe-circuit, les dossiers ne sont pas systématiquement refusés pour autant que le client puisse justifier la présence du dispositif.
Cette reconnaissance est effectuée sur base volontaire à la demande du client lors d’un contrôle complet spécifique du véhicule.
Afin d’entamer une procédure en vue de la reconnaissance du caractère historique du véhicule, il est nécessaire d’adresser au préalable une demande écrite à la station habilitée de son choix parmi les suivantes :
ancetres18@autosecurite.be = station de Mont St-Guibert
ancetres65@autosecurite.be = station de Marquain
ancetres71@autosecurite.be = station de Namur
ancetres72@autosecurite.be = station d’Onhaye
ancetres75@autosecurite.be = station de Bièvre
ancetres82@autosecurite.be = station de Werbomont
ancetres83@autosecurite.be = station de Neufchâteau
ancetres91@autosecurite.be = station de Wandre
ancetres94@autosecurite.be = station d’Eupen
ancetres95@autosecurite.be = station de Malmedy
historique76@aibv.be = station Fleurus
Après analyse de votre demande, un collaborateur de la station concernée prendra directement contact avec vous afin de convenir des modalités du rendez-vous.
Outre les documents de bord du véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de contrôle technique précédent), il peut être utile d’apporter tout autre document pertinent (si disponible) pouvant aider l’inspecteur à compléter le rapport d’expertise, à savoir :
- Le certificat de conformité ;
- Une fiche technique complète rédigée et signée par le constructeur ou son représentant ;
- Un extrait du procès-verbal d’agréation ;
- Une fiche de renseignements délivrée par la BEHVA;
- Toute documentation technique concernant le véhicule.
Avant la visite, il est demandé au client de préparer le contrôle en localisant et en nettoyant le numéro gravé sur le châssis, ainsi que le code/numéro du moteur.
Au terme de la visite, le statut de caractère historique sera soit directement octroyé, soit directement refusé. Cependant, si la station n’est pas en mesure de statuer, le dossier complet sera transmis à l’autorité (SPW) pour prise de décision. Un certificat de contrôle technique avec mention du statut sera délivré.
Nous insistons sur le fait que le tarif de reconnaissance historique sera facturé quelle que soit l’issue de la procédure, et donc que l’introduction d’une demande de reconnaissance en caractère historique n’offre aucune garantie de résultats.
Les différentes prestations afférentes à la procédure d’octroi du caractère historique sont tarifées conformément aux barèmes et redevances prévus par la réglementation.
Si le caractère historique est octroyé au véhicule, il ne sera plus soumis au contrôle périodique A noter aussi que tout contrôle complet (en vue d’un changement de propriétaire par exemple) met fin à cette reconnaissance. Une nouvelle procédure complète sera dès lors requise.
Information SPW :
Beaucoup de personnes ont attendu la dernière limite pour présenter leur véhicule et ne pourront probablement pas obtenir leur caractère historique immédiatement à cause de la surcharge de travail que cela va occasionner.
TARIFS :
Un montant de 81,40 € est appliqué pour la constitution du dossier de demande de reconnaissance comme caractère historique, en surplus du tarif du contrôle normal (+/- 49 EUR).
En cas d’octroi du caractère historique, un montant supplémentaire de 27,00 € sera réclamé.
Source :
https://www.bfov-fbva.be/fr/bienvenue-a-la-behva