Suppression controle technique voiture de "collection"

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PONT DU GARD
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Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

C'est tombé hier, un peu flou, cela concernerait les voitures en CGC, avant 1960 ????

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034073875

La FFVE évoquait déjà la chose en Janvier 2013 et elle était contre

http://www.ffve.org/disparition_CT
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empirole
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

Bonjour,

J'ai beau avoir lu, j'en sais pas plus à la fin qu'au début ! :mundzu
Ou est-ce indiqué clairement sur l'article ?
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tbadel
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par tbadel »

bjr
c'est vrai c'est pas trés clair :mais a mon avis il faut pas réver quand on voit le fric que ça doit rapporter sur tous ces controles a l'état ça m'étonnerais que le controle soit supprimé .. par contre assouplir le controle sur les voitures de collection serais peut étre plus probant par exemple faire celui ci qu'en cas de vente avec une validité d'un" an" au lieu de" six" mois serais pas mal car ça fait un peu cours six mois pour vendre une auto de collection a mon avis . ceci dit il va de soit que je me passerais trés bien de payé 80 euros a chaque controle technique . car il me semble que si c'étais exclusivement pour la sécurité ce controle serais gratuit . haaaa cette merveilleuse pompe a fric qu'est l'automobile .
autre truc aussi cesser de faire changer obligatoirement des piéces qui ne présentent pas un danger a court therme parce qu"elles ont un 'poil de cul" de jeu et donc faire la différence entre " un jeu minime et un jeu de plusieurs millimétres . souvent les garagistes qui change une piéce s'apperçoivent qu'il y avais vraiment pas urgence a la changée .mais ç'est pour faire marcher le commerce aussi en remplissant les poches des fabriquant de piéce . ça saute aux yeux .sans parler de la tva qui rentre dans la caisse de l'état .
.

ClemMgPeugeot
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par ClemMgPeugeot »

Bonjour,

Pour ma part je comprends que le contrôle technique des véhicules d'avant 1960 est supprimé pour les véhicules en carte grise collection et en carte grise normal.

Je justifie :

"Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »"

Et l'article R. 323-3 du code de la route et celui pour lequel le contrôle technique n'est pas applicable.

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080819)

Est-ce une bonne chose, je ne pense pas, un contrôle par un expert une fois tout les 2 ou 5 ans ne fait pas de mal.

Bonne journée,

Clément

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

empirole a écrit :Bonjour,

J'ai beau avoir lu, j'en sais pas plus à la fin qu'au début ! :mundzu
Ou est-ce indiqué clairement sur l'article ?
Des éléments se dégagent clairement

Si tu as un véhicule d'avant 1960 en CGC, plus de contrôle technique, c'est net c'est écrit :-D
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

:positiv voilà, là c'est clair et net et j'ai bien compris ! ;-)
Donc c'est cool pour mes 202! 8-)
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Nicol
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Nicol »

Bonjour,

Cette mesure s'applique pour tous les véhicules d'avant le 01/01/1960 en configuration d'origine.

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

Nicol a écrit :Bonjour,

Cette mesure s'applique pour tous les véhicules d'avant le 01/01/1960 en configuration d'origine.
En CGC il me semble
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par docteur403 »

ClemMgPeugeot a écrit :Bonjour,

Pour ma part je comprends que le contrôle technique des véhicules d'avant 1960 est supprimé pour les véhicules en carte grise collection et en carte grise normal.

Je justifie :

"Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »"

Et l'article R. 323-3 du code de la route et celui pour lequel le contrôle technique n'est pas applicable.

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080819)

Est-ce une bonne chose, je ne pense pas, un contrôle par un expert une fois tout les 2 ou 5 ans ne fait pas de mal.

Bonne journée,

Clément
La plupart des "experts" ne connaissent même pas nos véhicules, on a pas besoin d'eux, nos véhicules sont entretenus certainement mieux que certains véhicules actuels. Si c'est pour contrôler le freinage et la pollution on est capable de le faire nous même.

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

docteur403 a écrit :La plupart des "experts" ne connaissent même pas nos véhicules, on a pas besoin d'eux, nos véhicules sont entretenus certainement mieux que certains véhicules actuels. Si c'est pour contrôler le freinage et la pollution on est capable de le faire nous même.

1) L'on peut posséder un véhicule ancien et incapable de l'entretenir soi même, ce n'est pas incompatible :-D

2) je ne suis pas convaincu qu'il soit "certain" que tous les véhicules anciens soient très bien entretenus :-D

Allez hop, un document de centre de contrôle technique qui explique bien que les véhicules concernés sont ceux antèrieurs à1960 et en carte grise collection

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Bellotte
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Bellotte »

Ah bon, et bien je ne passerais plus le contrôle alors comme mes deux autos sont en collection.
Je trouvais que tous les 5 ans, c'était pas trop contraignant puis ça faisait un petit bilan.
J'espère qu'en cas de revente, là, il est obligatoire sinon, on va avoir droit à n'importe quoi sur le marché de la revente.
Merci pour l'info qu'on va sans doutes retrouver dans LVA.
Bellotte ou Joël avec sa 203C de 57 venant de son grand-père et une 1949 en travaux. http://peugeot203de1949.skyrock.com/
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Nicol
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Nicol »

Le décret paru au journal officiel est clair. Il modifie la définition du véhicule dit de collection. Celui ci répond à trois critères (énoncé par un membre ci dessus). Il n'est nul part question de la distinction carte grise "normale" ou carte grise collection.
Aussi la note du centre de contrôle technique contient des erreurs.
À mon avis les assureurs seront extrêmement strict sur le critère relatif aux modifications apportées sur le véhicule (le décret parle de strict respect de l'origine) en cas de dommages subis ou occasionnés à des tiers...

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par domdej »

Et pour un changement de certificat d'immatriculation ça se passe comment?
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par patrice boeuf »

octeur403 a écrit:
La plupart des "experts" ne connaissent même pas nos véhicules, on a pas besoin d'eux, nos véhicules sont entretenus certainement mieux que certains véhicules actuels. Si c'est pour contrôler le freinage et la pollution on est capable de le faire nous même.

:-D :kopfkratz je te rejoins sur cette pensée ... bernard \:D/ pour moi ma 203 de 54 est en carte grise collection depuis + de 22 ans et biensur elle est surveillée et bichonnée mais un contrôle technique tout les 5 ans ... c'est pas la mort
Pat de DIJON en 203 A de 54 bien sur...
et 404 cab inj 67 aussi...

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par ggb21 »

En cours de restauration ,ma u6 n'a pas encore sa carte grise a mon nom !j'attendais de passer le CT pour la conversion !j'espere que ces nouvelles mesures ne m'empecheront pas d'obtenir ma carte grise... :-?

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

je suis dans le même cas, je pense qu'on peut directement aller en préfecture et faire changer la CG du coup?
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par andre38 »

Mon problème a moi aussi ,comme tu GGB21, et ta u6 les travaux avance ,ta pas 2a3 photos ,car moi aussi je restaure une u6.Deja peut etre plus de controle pour nos cheres .
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par JP61 »

Ce n'est pas supprimer un CT qui est la solution, c'est un contrôle adapté à l'âge du véhicule qu'il soit en CGC où non pratiqué par de gens compétents.

Et ce n'est pas la date de la CG qui devrait être prise en compte, mais la date de commercialisation d'un modèle.
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par domdej »

J'ai envoyé a la préfecture ma demande de certificat d'immatriculation sans CT mais avec une copie du journal officiel, je vous tiens au courant.
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

:positiv
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Julien »

Yop !

Je ne vous suis pas, cela veut dire que si le véhicule est daté d'avant 1960, qu'il soit en cg collection ou normale, il est dispensé de ct ?

Merci ;-) ;-)
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

moi j' en doute , à mon avis c'est juste pour les CGC

Nicol
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Nicol »

Bonjour,

Bon courage si vous compter sur les Préfectures pour vous apporter des éclaircissements... il y aura peut être autant de réponses que de Prefectures.
Par exemple, je suis allé en Préfecture avec une carte grise collection et j'en suis ressorti avec une carte grise normale soumis à un controle technique tous les 5 ans...

Mais ca me semble adapté de leur envoyer le décret avec la demande. Le décret est extrêmement clair et l'esprit du texte aussi (j'en parlerai plus tard).

C'est la directive européenne 2014/45 qui est à l'origine du décret (et non la FFVE ou une autre association française...). Elle a pour objet d'harmoniser les règles du controle technique (terme loin d'être anodin) et de renforcer le controle technique pour TOUS les véhicules. Elle vise à réduire le nombre d'accidents. Elle crée des dispenses de controle technique. Elle donne des définitions très précises de ces catégories dispenses.
Parmi les définitions , on a nos véhicules "présentant un caractère historique" et "roulant très peu". C'est la même definition que reprend le décret en France (pas le choix).
La directive (comme toujours) donne une latence aux États pour déterminer les aménagements (controle technique ou pas) au sein de la catégorie "véhicule présentant un caractère historique".
Quant on sait que la CGC n'existe nulle part ailleurs, ca semble logique que dans une volonté d'harmonisation, les États fixent une date couperet pour dispenser ou non un véhicule de controle. Le décret à fait, à mon avis, au plus simple et au plus lisible à la demande de l'Union Européenne (pour retranscrire cette directive).

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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par fab203 »

Bonsoir

ces renseignements viennent d'un contrôleur technique

"Suite à la parution d'un décret modifiant le code de la route(r.323.3), les véhicules possédant une mention collection sur le certificat d'immatriculation(carte grise) et
dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ne seront plus soumis au contrôle technique périodique.
la date d'application est du vendredi 24 février 2017
 
En conséquence, il n'y a plus d'obligation de réalisation de contrôle technique pour ces véhicules
pour resumé:
 
votre véhicule à une date de mise en circulation antérieure au 01.01.1960 et la mention sur la carte grise "véhicule de collection" plus de contrôle technique
 
votre véhicule à une date de mise en circulation antérieure au 01.01.1960 sans la mention collection sur la carte grise vous êtes soumis au contrôle tous les 2 ans
 
votre véhicule à une date de mise en circulation postérieure au 01.01.1960 et la mention sur la carte grise "véhicule de collection" vous êtes soumis au contrôle tous les 5 ans
 
votre véhicule à une date de mise en circulation postérieure au 01.01.1960 sans la mention collection sur la carte grise vous êtes soumis au contrôle tous les 2 ans"

Bonne soirée à tous
 
Fabrice

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Julien
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Julien »

OK, merci pour la relecture. ;-)

Ma 203 55' n'a pas encore sa cg car pas de ct, j'hésite à la passer en collection...

Même si je bricole et que je fais tout moi même, passer au CT de temps en temps sur un banc et voir un gros déséquilibre de freinage ça peut être rassurant, surtout qu'on s'habitue aux défauts de sa voiture (surtout moi ), et que sur un freinage d'urgence ça peut être piégeux...

Eternel débat de la cg normale ou collection...

Moi j'envisage de rouler avec la 203 très souvent, je pense m'orienter vers la CG normale et le ct...

Après, rien ne m'empêche d'avoir une cg collection, de ne pas avoir de ct obligatoire et de le passer moi même en prenant rendez vous comme un grand...
mais j'ai toujours cet à priori sur la cg collection et les limitations qu'elle pourrait impliquer avec un décret X ou Y...

;-) ;-)
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