Suppression controle technique voiture de "collection"

Tout ce qui ne touche pas directement les 203 et 403...mais qui peut intéresser les membres du forum !
Nicol
Messages : 10
Inscription : 12 janv. 2016, 16:54
Nom : Desgroppes
Prénom : nicolas

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Nicol »

A quelle base le contrôleur technique (de ce centre) pour fonder son affirmation ?
À mon avis son interprétation est fausse pour la bonne et simple raison que d'une part la directive et le décret ne veulent pas créer de multiples catégories de controle technique, d'autre part le décret s'applique à tous les véhicules de collection.

Ce n'est pas pour rien que la FFVE veut faire modifier le décret en faisant inscrire que la règle s'applique eux véhicules dotés d'une carte grise collection.

Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 923
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par colorale »

Nicol a écrit :A quelle base le contrôleur technique (de ce centre) pour fonder son affirmation ?
À mon avis son interprétation est fausse pour la bonne et simple raison que d'une part la directive et le décret ne veulent pas créer de multiples catégories de controle technique, d'autre part le décret s'applique à tous les véhicules de collection.

Ce n'est pas pour rien que la FFVE veut faire modifier le décret en faisant inscrire que la règle s'applique eux véhicules dotés d'une carte grise collection.
Affirmatif, je reste perplexe aux dires du controleur technique... Ils sont encore moins compétents que les préfectures sur les directives administratives... \:D/

Quant à la mention "de collection" ce n'est qu'une mention purement administrative créée au départ afin de pouvoir immatriculer des véhicules en défaut de papiers et ayant un caractère historique indéniable...Par extension et à la longue, certains propriétaires ont cru que cette mention classifiait "de collection" leur véhicule tout en leur évitant le CT classique et régulier. [-X

Un véhicule d'avant 1960 en carte grise normale et répondant au CT bisannuel actuel est tout autant "de collection" :positiv

Il va falloir demander un éclaircissement certain auprès du législateur qui a appliqué une directive européenne uniformisante sans se pencher sur la législation française en cours et sans connaissance du monde de l'automobile ancienne.
Attendons de voir ce que dit la FFVE...
203C février 1955 et 304 coupé 1974

Avatar de l’utilisateur
tophe78
Messages : 317
Inscription : 12 août 2008, 23:10
Localisation : Yvelines 78

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par tophe78 »

Bonjour :-D

Je viens porter ma pierre a l’édifice :mrgreen:
  • Art. 1er. – Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des
    conditions suivantes :
    « – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
    « – son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus
    produit ;
    « – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle
    n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».
Pour moi c'est clair , dans les dispositions suivantes , il est nullement fait mention de "Carte grise de collection "

résumé

véhicule de plus de trente ans :!:

plus produit :!:

pas modifié :!:

Donc pour moi le titre du post change et devient "Suppression contrôle technique voiture de plus de trente ans "

Maintenant roulant beaucoup avec mes autos autrement que pour les rassemblements du dimanche matin , je ne suis pas sur que cela soit une bonne chose .

Tophe

Avatar de l’utilisateur
PONT DU GARD
Amoureux
Amoureux
Messages : 5256
Inscription : 21 janv. 2007, 18:39
Nom : Lagrava
Prénom : Bernard
Localisation : Castillon et Uzès 30

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

tophe78 a écrit :Bonjour :-D


Donc pour moi le titre du post change et devient "Suppression contrôle technique voiture de plus de trente ans "
Tophe
La suppression totale du Controle technique ne concerne que les véhicules antérieurs à 1960

Par contre c'est vrai qu'il y a un flou, car depuis 1984 les véhicules de collection ont leur classification, par l'obtention d'une carte grise spécifique et au journal officiel il ne semble pas faire de différence entre CGN ou CGC

(à suivre) :-D
153300 kilomètres depuis Juin 2007

« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »

Avatar de l’utilisateur
tophe78
Messages : 317
Inscription : 12 août 2008, 23:10
Localisation : Yvelines 78

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par tophe78 »

Bonsoir :lol:
PONT DU GARD a écrit :
tophe78 a écrit :Bonjour :-D


Donc pour moi le titre du post change et devient "Suppression contrôle technique voiture de plus de trente ans "
Tophe
La suppression totale du Controle technique ne concerne que les véhicules antérieurs à 1960 [-X le decret dit :« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

Par contre c'est vrai qu'il y a un flou, car depuis 1984 les véhicules de collection ont leur classification, par l'obtention d'une carte grise spécifique et au journal officiel il ne semble pas faire de différence entre CGN ou CGC

(à suivre) :-D

Nicol
Messages : 10
Inscription : 12 janv. 2016, 16:54
Nom : Desgroppes
Prénom : nicolas

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Nicol »

Bonjour,
La suppression du controle technique n'est concerné que les véhicules d'avant 1960.
C'est la définition de "véhicule présentant un intérêt historique" qui parle de véhicule de plus de 30 ans. A ne pas confondre.
Le décret est clair.

Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 923
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par colorale »

Afin d'éclairer la lanterne (de feux arrière) de tout le monde:

Une petit tour sur le site de Service public avec la définition de "véhicule de collection" cité dans le décret et à ne pas confondre avec véhicule en carte grise de collection (CGC)...

Véhicule de collection

Définition mise à jour le 27 février 2017

Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants


https://www.service-public.fr/particuli ... ire/R47036

Et aussi

Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?

Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Envoyer par courriel

Seuls les véhicules de collection dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Celui-ci doit avoir lieu tous les 5 ans.

Attention :

si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.


https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

Voila qui devrait éclairer les termes du décret... Donc véhicule immatriculé avant 1960 en CGN ou CGV et non modifié plus de CT

A noter également les véhicules de collection ( plus produits et plus de 30 ans donc antérieurs à 1987) devront passer le CT tous les 5 ans et non tous les 2 ans

Jérôme
203C février 1955 et 304 coupé 1974

Avatar de l’utilisateur
PONT DU GARD
Amoureux
Amoureux
Messages : 5256
Inscription : 21 janv. 2007, 18:39
Nom : Lagrava
Prénom : Bernard
Localisation : Castillon et Uzès 30

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

Oui mais ça c'était le 27 fevrier \:D/

Il semblerait qu'un additif spécifiant véhicule dont la carte grise est spécifié de collection (à suivre)

CLIQUER SUR LA PHOTO POUR AGRANDIR

Image
153300 kilomètres depuis Juin 2007

« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »

Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 923
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par colorale »

Bon autant pour moi :merde

Je viens de tomber sur la définition de voiture de collection suivant les demandes de CGC et elle correspond à celle retenue pour ke décret...

Mon gérant de CT, collectionneur Simca, m'a confirmé la donne:

SEUL LES VEHICULES EN CGC SONT CONCERNES PAR LE DECRET.... Un peu stupide, non? Quelle différence entre une 203 en CGN et en CGC du point de vue historique à partir du moment où elles ont été immatriculées avant 1960?

BREF..... :kopfkratz
203C février 1955 et 304 coupé 1974

Avatar de l’utilisateur
PONT DU GARD
Amoureux
Amoureux
Messages : 5256
Inscription : 21 janv. 2007, 18:39
Nom : Lagrava
Prénom : Bernard
Localisation : Castillon et Uzès 30

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

ABERRANT !!!!
D'accord pour les avant guerre, mais pas pour les populaires de années 50/60

Il suffirait que je passe ma 403 de 1958 en CGC pour être exempt de contrôle technique à vie.... ; alors que je m'en sers au quotidien :-D

Quand ta "moderne" a quatre ans, le législateur exige un contrôle tous les deux ans, tu achètes une R9, une 309, une quatrelle, etc etc, bien fatigué au bout de trente années de bons et loyaux services, tu lui colles une CGC et c'est magique, ton contrôle technique tu le passes tous les cinq ans \:D/


La FFVE parle maintenant de contrôle volontaire, que pourrait faire les usagers

Cela me donne envie de citer Audiard


Le jour où on enfermera les cons dans un placard il restera peu de monde pour fermer les portes. :-D
153300 kilomètres depuis Juin 2007

« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »

Avatar de l’utilisateur
pascal43
Amoureux
Amoureux
Messages : 1242
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : lebrat
Prénom : pascal
Localisation : chambon sur lignon 43400

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

Beaucoup de façons de comprendre ces nouveaux art. mais évidement, quand on est gouverner par des incapables qui ne connaissent rien à la VRAIE vie; c'est pas facile de faire des textes de loi simples et compréhensibles par tous.
mais on sera bientôt sauver car de nouvelles élections arrivent ... MAIS SA NE CHANGERA RIEN [-X

Avatar de l’utilisateur
domdej
Amoureux
Amoureux
Messages : 513
Inscription : 03 déc. 2014, 11:08
Nom : DEJARDIN
Prénom : Dominique
Localisation : Juvisy sur Orge

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par domdej »

Pour information, le changement de propriétaire CGC sans CT passe sans problème en préfecture.
ImageImageImage

Avatar de l’utilisateur
Bellotte
Messages : 2071
Inscription : 04 juin 2010, 17:14
Nom : M
Prénom : Joel
Localisation : Marne

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Bellotte »

Merci pour l'info.
C'est ce que je craignais. Donc on va devoir faire gaffe car n'importe quoi va pouvoir changer de main comme avant quand on entendait dire qu'il n y avait pas de soucis pour revendre car elle est en CGC.
Bellotte ou Joël avec sa 203C de 57 venant de son grand-père et une 1949 en travaux. http://peugeot203de1949.skyrock.com/
https://renault3041.wordpress.com/

Avatar de l’utilisateur
domdej
Amoureux
Amoureux
Messages : 513
Inscription : 03 déc. 2014, 11:08
Nom : DEJARDIN
Prénom : Dominique
Localisation : Juvisy sur Orge

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par domdej »

Le plus sage est de demander un CT pour la vente même si il n'ai pas utile pour le changement de certificat comme ça on peut voir si le vendeur est sérieux ou non.
ImageImageImage

Avatar de l’utilisateur
Bellotte
Messages : 2071
Inscription : 04 juin 2010, 17:14
Nom : M
Prénom : Joel
Localisation : Marne

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Bellotte »

Oui, c'est une sage idée de proposer cette condition en cas d'achat.
J'ai bossé sur une P60 d'un collègue sur laquelle il y avait un soucis de freinage et comme le moteur était mort, il a préferé la vendre comme ça plutôt que faire des frais mais l'acheteur était il informé?
Ca m'avait étonné au début car j'arrivais seulement dans les anciennes à cette époque.
Bellotte ou Joël avec sa 203C de 57 venant de son grand-père et une 1949 en travaux. http://peugeot203de1949.skyrock.com/
https://renault3041.wordpress.com/

Avatar de l’utilisateur
gromit
Messages : 293
Inscription : 22 nov. 2016, 09:25
Nom : DOLET
Prénom : Vincent
Localisation : Saint Sauveur (70)
Contact :

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par gromit »

un petit lien utile qui fait un récapitulatif :
http://savane-aventure.fr/article2.php? ... U.facebook
203 "pick-up" de 1956
203 A 1954
203C de 1957 en cours de réfection

Avatar de l’utilisateur
PONT DU GARD
Amoureux
Amoureux
Messages : 5256
Inscription : 21 janv. 2007, 18:39
Nom : Lagrava
Prénom : Bernard
Localisation : Castillon et Uzès 30

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

Peut être utile le lien, mais c'est une interprètation du décret 2017-208

A ce jour sans être un juriste vous pouvez lire dans ce décret que tous les véhicules avant 1960 sont concernés, si ils représentent un intérêt historique et n'ont pas subi de transformation.

A aucun moment il est question de carte grise normale ou de collection

Les loobyistes des contrôles techniques depuis le début disent que cela ne concernent que les véhicules en CGC, allez savoir pourquoi !!!! :-D

La FFVE a dit qu'un additif, une modification va intervenir pour spécifier carte grise de collection, à ce jour aucune intervention sur cette décision européenne
I l préconise le contrôle technique "volontaire" qui pourrait être remboursé sur cinq ans par deux assurances "partenaire ou amie" qui consentirait un allégement du montantde l'assurance \:D/
153300 kilomètres depuis Juin 2007

« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »

Avatar de l’utilisateur
pascal cahard
Messages : 1945
Inscription : 19 avr. 2012, 21:49
Nom : cahard
Prénom : pascal
Localisation : bolbol les bains

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal cahard »

salut pour ma part , plus ça va plus le ct devient complaisant pour mes 2 203 ????? à un point que ça en devient honteux je devrais déposer mon règlement et repartir avec mon ct ok les 2 parties gagnerait du temps.je pense que le contrôleur croit me rendre service en étant laxiste...... je préfère conserver un ct obligatoire car ça m'oblige à avoir une voiture en bon état . parce que on s'habitue à la dérive des freins des amortisseurs etc.......donc pour moi , contrôle obligatoire tout les 2 ans, je suis pour.

@+ pascal
le savoir c'est comme la confiture , moins on en a plus on l'étale

patrick
Messages : 122
Inscription : 02 févr. 2014, 17:07
Nom : passion
Prénom : patrick
Localisation : Oyonnax (AIN)

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par patrick »

PONT DU GARD a écrit :Peut être utile le lien, mais c'est une interprètation du décret 2017-208

A ce jour sans être un juriste vous pouvez lire dans ce décret que tous les véhicules avant 1960 sont concernés, si ils représentent un intérêt historique et n'ont pas subi de transformation.

A aucun moment il est question de carte grise normale ou de collection

Les loobyistes des contrôles techniques depuis le début disent que cela ne concernent que les véhicules en CGC, allez savoir pourquoi !!!! :-D

La FFVE a dit qu'un additif, une modification va intervenir pour spécifier carte grise de collection, à ce jour aucune intervention sur cette décision européenne
I l préconise le contrôle technique "volontaire" qui pourrait être remboursé sur cinq ans par deux assurances "partenaire ou amie" qui consentirait un allégement du montantde l'assurance \:D/

Bonjour,

J'ai fait la même lecture que toi, aussi je suis allé en préfecture immatriculer un véhicule de 1951 en carte grise normale sans contrôle
technique fait au préalable : refusé au motif d'absence de contrôle datant de moins de 6 mois.

Désormais sur les textes législatifs il y a une précision concernant un véhicule dit "à caractère historique" ; cette mention précise
clairement que seul sera déclaré "véhicule de collection" les véhicules dont le titre de circulation est "collection", (pour texte au mot près voir l'avenant).

Par conséquent, tous véhicules doit passer le contrôle technique. Le véhicule de collection plus de 30 ans doit le passer tous les 5 ans et restent exemptés de tout contrôle les véhicules dit de collection construits avant le 1er 01 1960.
Patience et longueur de temps, font plus que force ni que rage.

Avatar de l’utilisateur
empirole
Messages : 3520
Inscription : 12 mai 2010, 14:30
Nom : 203
Prénom : 403
Localisation : 202
Contact :

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

Je viens d'acheter un véhicule d'avant 1960 dont la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et est en carte grise normale,je vais faire le changement de propriétaire ( pour la mettre à mon nom) si je demande à avoir cette carte grise en collection, pas besoin de contrôle technique ?
Si c'est le cas, on peut faire changer de nom une carte grise pour une épave?
...Ah! si jeunesse savait.......Ah! si vieillesse pouvait........
ImageImage

Avatar de l’utilisateur
PONT DU GARD
Amoureux
Amoureux
Messages : 5256
Inscription : 21 janv. 2007, 18:39
Nom : Lagrava
Prénom : Bernard
Localisation : Castillon et Uzès 30

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par PONT DU GARD »

patrick a écrit :

Bonjour,

(pour texte au mot près voir l'avenant).

.
Perso, je ne trouve aucune trace de cet avenant (rien trouve sur légifrance)
Merci de mettre le lien
153300 kilomètres depuis Juin 2007

« Quand le sage désigne la Lune, l’idiot regarde le doigt. »

Avatar de l’utilisateur
Michel 51
Messages : 281
Inscription : 11 avr. 2006, 22:23
Nom : G
Prénom : Michel
Localisation : Marne

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Michel 51 »

la peut être : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034159577

article2 V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

Avatar de l’utilisateur
yves44
Messages : 34
Inscription : 02 avr. 2014, 22:03
Nom : Baudoux
Prénom : Yves

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par yves44 »

Sérieux !
Je viens de passer mon CT à l'instant (CG normal).
Je me demande si ce n'est pas une Future arnaque?!
Ça vous incite à passer à la CTC et dans quelques mois Bing!!! VIGNETTE sur les voitures de collections!
Vos avis la dessus??

Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 923
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par colorale »

Je suis pas prêt de modifier ma carte grise en carte grise collection pour éviter un CT que ma 203 passe allégrement tout les deux ans \:D/
203C février 1955 et 304 coupé 1974

Avatar de l’utilisateur
Julien
Messages : 71
Inscription : 27 août 2016, 22:19
Nom : Novion
Prénom : Julien
Localisation : 09, Couserans

Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Julien »

Yop !

Je viens d'avoir le service des cartes grises au téléphone, plus de CT pour les véhicules d'avant 1960, qu'ils soient en CGN ou en CGC.
Je lui ai fait répéter 2 fois pour être sûr...

Ça fait drôle un retour à certaines libertés responsabilisantes ! =D>

Bien à vous ;-)
Quand tu sais pas où tu vas, regarde d'où tu viens !

Répondre