Suppression controle technique voiture de "collection"

Tout ce qui ne touche pas directement les Peugeot 203 et Peugeot 403...mais qui peut intéresser les membres du forum !
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andre38
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par andre38 »

Oui Colorale,on ne sais plus quoi,faire :reflexion
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empirole
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

Ça y est, lundi je suis allé à la sous préfecture de Louhans en Saône et Loire, et hier j'ai reçu la carte grise de ma 202, sans contrôle technique puisqu'actuellement elle est en petits morceaux :roll:
Donc en Saône et Loire, il est possible d'obtenir une carte grise en bonne et dûe forme à son nom, seulement avec le certificat de cession.
Elle est obligatoirement avec la mention"véhicule de collection".
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par GG21 »

empirole a écrit :j'ai reçu la carte grise de ma 202, sans contrôle technique... Elle est obligatoirement avec la mention"véhicule de collection".
Ce qui confirme que cette "gentillesse" de l'administration et un fait le pot de miel pour attirer nos autos en CGC... [-(
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Julien
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Julien »

Bon, la dame de la préfecture d'Ariège s'est certainement mis le doigt dans l’œil, je copie-colle ci-dessous la réponse que j'ai reçue de la préfecture de l'Aveyron, qui colle avec l'interprétation première que nous avions du décret: :kopfkratz

Bonjour

Les textes ne dispensent désormais les véhicules de collection antérieur au 01/01/1960 que s'ils sont déjà enregistrés comme véhicule de collection et que cela figurent en mention sur la carte grise. La ré-immatriculation d'un véhicule non informatisé et non enregistré en collection à ce jour suppose de fournir un contrôle technique au dossier de demande. Dès lors qu'il sera enregistré en collection la périodicité du CT ne lui sera plus appliquée pour l'avenir.

Cordialement


Dont Ct pour informatiser une CG même si d'avant 1960, et suppression du Ct seulement si CGC...

Du coup ça pourrait nous tenter de passer en CGC, mais perso je tiens trop à ma liberté de rouler (comme disait Florent) pour risquer une restriction future qui pourrait tomber au titre de je ne sais quelle raison... :evil:

Bien à vous ;-) ;-)
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empirole
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par empirole »

C'est quand même frustrant que dans un même pays on puisse interpréter différemment un même texte, non !?

Enfin, c'est la France
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pascal43
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

c'est bien ce que je disais la dernière fois ... un nouveau président et rien qui change :lol: :mrgreen:
je viens de demander à la préfecture de la Haute Loire ( je passe le CT le 01 juin ) au cas ou ... et donc CT pour CGN : avant, pendant et après 1960 c'est pareil; pourtant on pourrai effectivement l'interpréter autrement ... aller gardons le sourire y a plus grave \:D/
pascal43
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

la question du jour :
https://questions.assemblee-nationale.f ... 8601QE.htm
en voila une question qu'elle est bonne, avec peu être une (bonne) réponse à venir \:D/
alain76
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par alain76 »

Forcement que la FFVE est contre, elle voit son portefeuille.
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nano64
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par nano64 »

Qu'est ce qui prime aujourd'hui au contrôle?
"Le 20 février 2017, la Commission européenne a modifié les modalités du contrôle technique et a dispensé tous les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique, quelle que soit leur carte grise, CGC (carte grise de collection) ou CGN (carte grise normale)"
Peut-on s'appuyer sur cet article? (ma 203 n'est pas en CGC, contrôle ou non?)
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nano64
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par nano64 »

Je continue donc à rouler sans faire le contrôle, moi aussi je reste flou. Je croyais que... :merde :-D
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par dede214 »

Quand tu vois que j'ai attendu 2 mois pour avoir mon certificat, c'est qu'il doit avoir de la demande
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

c'est l' Europe, avec toutes ses contradictions :merde
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par cyrille »

Ma noire passe toujours au CT, doit-elle encore y aller?
Quel est l'intérêt de passer CGC alors?
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par dede214 »

de ce fait il y en aurait aucune de mettre la GC en collection
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

A la base la CGC a été mise en place pour permettre aux véhicules sans papiers de circuler, ce qui est toujours le cas
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascaldu22 »

je suis partisan du ct pour TOUTES les voitures anciennes ( surtout pour celles qui roulent peu ........) mais je dois reconnaître que les contrôleurs sont complaisants voir laxistes avec nos anciennes . pis , il y a aussi les points qui ne sont pas à effet rétroactif :kopfkratz . malgrés tout , pour moi le ct doit rester ,

75€ tout les 2 ans , ce n'est pas la ruine

@+ pascal
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par patrice boeuf »

Pour Information mes deux voitures sont en carte grise collection et cela ne m’empêche pas de faire contrôler ma 203 de 54 si besoin ou doute ... et la 404 cab de 67 y a droit obligatoirement tout les 5 ans :chiourme
Pat de DIJON en 203 A de 54 bien sur...
et 404 cab inj 67 aussi...
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par top50 »

En Belgique, ce n'est pas simple, non plus...3 régions.

Il n'y a qu'en Wallonie que les véhicules sont dispensé de contrôle technique à partir de 50 ans.

Contrôle technique périodique en Wallonie.

Depuis le 02 janvier 2019, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.

Site officiel en Wallonie

http://mobilite.wallonie.be/home/je-sui ... nique.html

Législation

Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique peuvent être téléchargées en bas de page.

Faisant suite à une évaluation approfondie des problèmes les plus rencontrés, il a été décidé, en concertation avec votre fédération, de procéder à un ajustement de l’instruction. Cette nouvelle instruction est entrée en vigueur depuis le 01.03.2021.

Cliquez ici pour consulter la nouvelle instruction

Conditions

Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :

- de catégorie M, N, O, T et Tb

- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés

Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les tracteurs agricoles et forestiers lents, les véhicules lents et véhicules à chenilles.

Quid de la périodicité du contrôle technique ?

Un véhicule

- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.

- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.

- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans ET avec la notion du caractère historique : dispense de contrôle technique

- À partir de 50 ans : dispense de contrôle technique.

Contrôle technique périodique en Flandre.

Depuis le 20 mai 2018, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.
Site officiel en Flandre

(uniquement disponible en néerlandais)

https://www.vlaanderen.be/periodieke-oldtimerkeuring
Législation - nouveau depuis le 01.04.2021

Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique sont reprises dans les liens suivant (uniquement disponible en néerlandais) instructions pour les centres de contrôle technique – Annexe 15.
Conditions

Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :

- de catégorie M, N, O, T (Txb ou T5 > 40 km/h)

- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés

Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les véhicules lents, les véhicules à chenilles et les véhicules de catégorie TL, Txa (< 40 km/h), C ou R.

Quid de la périodicité du contrôle technique ?

Un véhicule

- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.

- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.

- À partir de 50 ans : contrôle technique tous les cinq ans.

La périodicité du contrôle technique de votre véhicule historique peut être raccourcie, et ce selon les contrôles spécifiques à effectuer, comme par exemple la validité du réservoir LPG, …

Contrôle technique périodique Région Bruxelles-Capitale.

Depuis le 03 décembre 2018, pour certains véhicules historiques avec une immatriculation en plaque ‘O’, le contrôle technique périodique est d’application.
Site officiel Bruxelles Mobilité

https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr ... -technique
Législation

Les instructions qui reprennent les modalités du contrôle d’un véhicule historique peuvent être téléchargées en bas de cette page
Conditions

Le contrôle technique périodique pour les véhicules historiques est obligatoire pour les véhicules :

- de catégorie M, N, O, T (Txb ou T5 > 40 km/h)

- qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans et immatriculés

Les véhicules suivants, immatriculés en plaque ‘O’, sont dispensés de ce contrôle technique périodique; les véhicules lents, les véhicules à chenilles et les véhicules de catégorie TL, Txa (< 40 km/h), C ou R.

Quid de la périodicité du contrôle technique ?

Un véhicule

- Entre 25 et 30 ans : périodicité normale = annuellement.

- À partir de 30 ans jusqu’à l’âge de 50 ans : contrôle technique tous les deux ans.

- À partir de 50 ans : contrôle technique tous les cinq ans.

La périodicité du contrôle technique de votre véhicule historique peut être raccourcie, et ce selon les contrôles spécifiques à effectuer, comme par exemple la validité du réservoir LPG, …


Caractère historique - détails


La BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) est régulièrement questionnée sur le caractère historique d’un véhicule de 30 à 50 ans. Vu les multiples questions posées, voici la procédure et explications.

Pour les véhicules âgés entre 30 et 50 ans, il est en effet possible de reconnaître le caractère historique. Un véhicule présente un intérêt historique s’il remplit les 3 conditions suivantes :

1. Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans.

2. Son type usine n’est plus produit = type d'homologation et non la dénomination commerciale (Porsche 911 de 1970 n'est pas la même Porsche 911 de 1980)

3. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine.

Seules les modifications suivantes peuvent être apportées au véhicule pour prétendre à la reconnaissance historique :

· Modifications prévues d’époque par le constructeur ;

· Modifications ou changement de châssis avec autorisation du constructeur ou son représentant (par exemple châssis 2cv) ;

· Remplacement de pneumatiques diagonaux par des radiaux ;

· Ajout du feu antibrouillard arrière ;

· Modifications des phares pour répondre aux exigences de circulation à droite ;

· Modifications imposées par la réglementation ou par l’autorité.

Un véhicule pour lequel certains accessoires ou équipements, initialement prévus par le constructeur, ne sont plus présents, n’est plus considéré comme véhicule à caractère historique. Cela veut dire par exemple qu’un changement d’autoradio d’origine par une version plus récente ne sera pas acceptée. Pour le coupe-circuit, les dossiers ne sont pas systématiquement refusés pour autant que le client puisse justifier la présence du dispositif.

Cette reconnaissance est effectuée sur base volontaire à la demande du client lors d’un contrôle complet spécifique du véhicule.

Afin d’entamer une procédure en vue de la reconnaissance du caractère historique du véhicule, il est nécessaire d’adresser au préalable une demande écrite à la station habilitée de son choix parmi les suivantes :

ancetres18@autosecurite.be = station de Mont St-Guibert

ancetres65@autosecurite.be = station de Marquain

ancetres71@autosecurite.be = station de Namur

ancetres72@autosecurite.be = station d’Onhaye

ancetres75@autosecurite.be = station de Bièvre

ancetres82@autosecurite.be = station de Werbomont

ancetres83@autosecurite.be = station de Neufchâteau

ancetres91@autosecurite.be = station de Wandre

ancetres94@autosecurite.be = station d’Eupen

ancetres95@autosecurite.be = station de Malmedy

historique76@aibv.be = station Fleurus

Après analyse de votre demande, un collaborateur de la station concernée prendra directement contact avec vous afin de convenir des modalités du rendez-vous.

Outre les documents de bord du véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de contrôle technique précédent), il peut être utile d’apporter tout autre document pertinent (si disponible) pouvant aider l’inspecteur à compléter le rapport d’expertise, à savoir :

- Le certificat de conformité ;

- Une fiche technique complète rédigée et signée par le constructeur ou son représentant ;

- Un extrait du procès-verbal d’agréation ;

- Une fiche de renseignements délivrée par la BEHVA;

- Toute documentation technique concernant le véhicule.

Avant la visite, il est demandé au client de préparer le contrôle en localisant et en nettoyant le numéro gravé sur le châssis, ainsi que le code/numéro du moteur.

Au terme de la visite, le statut de caractère historique sera soit directement octroyé, soit directement refusé. Cependant, si la station n’est pas en mesure de statuer, le dossier complet sera transmis à l’autorité (SPW) pour prise de décision. Un certificat de contrôle technique avec mention du statut sera délivré.

Nous insistons sur le fait que le tarif de reconnaissance historique sera facturé quelle que soit l’issue de la procédure, et donc que l’introduction d’une demande de reconnaissance en caractère historique n’offre aucune garantie de résultats.

Les différentes prestations afférentes à la procédure d’octroi du caractère historique sont tarifées conformément aux barèmes et redevances prévus par la réglementation.

Si le caractère historique est octroyé au véhicule, il ne sera plus soumis au contrôle périodique A noter aussi que tout contrôle complet (en vue d’un changement de propriétaire par exemple) met fin à cette reconnaissance. Une nouvelle procédure complète sera dès lors requise.

Information SPW :

Beaucoup de personnes ont attendu la dernière limite pour présenter leur véhicule et ne pourront probablement pas obtenir leur caractère historique immédiatement à cause de la surcharge de travail que cela va occasionner.

TARIFS :

Un montant de 81,40 € est appliqué pour la constitution du dossier de demande de reconnaissance comme caractère historique, en surplus du tarif du contrôle normal (+/- 49 EUR).

En cas d’octroi du caractère historique, un montant supplémentaire de 27,00 € sera réclamé.

Source : https://www.bfov-fbva.be/fr/bienvenue-a-la-behva
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascaldu22 »

patrice boeuf a écrit : 04 mai 2021, 23:20 Pour Information mes deux voitures sont en carte grise collection et cela ne m’empêche pas de faire contrôler ma 203 de 54 si besoin ou doute ... et la 404 cab de 67 y a droit obligatoirement tout les 5 ans :chiourme
ce n'est pas une question de contrôler en cas de doute , mais d'obliger à entretenir, de suivre des véhicules qui roulent peu . perso , le ct m'a attiré mon attention sur des problèmes de freinage (1 câble frein à main grippé , 1 câble inefficace , 1 cylindre de roue grippé ) alors que je roule avec mes 203 au quotidien .

@+ pascal
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par patrice boeuf »

Le casse tête de l’Europe avec des textes , des textes etc... il faut bien les occuper....
Toute personne sensée pour sa sécurité et celle des autres doit surveiller ou faire contrôler son véhicule si il y’a un doute au freinage ou autre ...
Chacun doit prendre ses responsabilités et je pense que vous comme moi devez être vigilant... non !!!
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par nano64 »

C'est déjà assez compliqué chez nous, n'allons pas éplucher la législation Belge. :merde
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

c'est quand même intéressant de savoir ce qui se passe chez nos voisins,
et le forum n'est pas Franco Français 🇪🇺
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par nano64 »

Dans ce détail, est ce obligé? :reflexion J'ai du mal à tout comprendre. :?: :-D
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par pascal43 »

c'est à disposition, ou pas \:D/
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Re: Suppression controle technique voiture de "collection"

Message par Richard »

Bonjour à tous,
Je suis avec intérêt ce post bien évidemment :-)
Vous noterez l'absurdité des informations données sur le site service-public.fr et qui est assez révélateur de notre désarroi :

Je cite :
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
>>Véhicule mis en circulation avant 1960
>>>> Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
La souris pointée sur "un véhicule de collection" nous dit "véhicule de collection : Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants"
Soit aucune mention de type de carte grise =D>
En dessous : "Attention : si un véhicule a plus de 30 ans d'âge sans être déclaré véhicule de collection, le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules."
Et là donc : ce n'est plus 1960, mais 30 ans d'âge =D> =D> \:D/
Sans définition bien sûr de ce que signifie "déclaré véhicule de collection" même si l'on comprend tous ici "en carte grise collection".
Voyez vous même sur les images.
Et l'article a été vérifié au 18 mars 2021 par l'administration... :baseball

Cela dit, est-ce que la directive européenne est bien transposée en droit français ?
Sur les autres sites de l'administration, il est pour le moment toujours fait référence à la carte grise "collection" pour évoquer la dispense de CT.

Alors prudence oblige, et bon sens par dessus, il vaut mieux considérer pour le moment que :
- seuls les véhicules en carte grise "collection" immatriculés pour la première fois avant 1960 en sont dispensés ;
- les véhicules de plus de 30 ans peuvent faire l'objet d'une carte grise dite "collection" et sont dans ce cas soumis au CT tous les 5 ans
- les véhicules en carte grise "normale" quelque soit leur âge sont soumis au CT tous les 2 ans.
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
Les poissons s'en fish et les pieds s'en foot
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