Carte grise voiture à restaurer

Tout ce qui ne touche pas directement les Peugeot 203 et Peugeot 403...mais qui peut intéresser les membres du forum !
stephane13
Messages : 31
Inscription : 07 janv. 2021, 21:26
Nom : gontier
Prénom : stephane
Localisation : Istres

Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

Bonjour à tous.

Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

le mieux déjà, c'est que la CG soit au nom du vendeur ou un acte notarié qui précise qu'il vient d'hériter
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite
stephane13
Messages : 31
Inscription : 07 janv. 2021, 21:26
Nom : gontier
Prénom : stephane
Localisation : Istres

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

pascal43 a écrit : 01 févr. 2021, 18:45 le mieux déjà, c'est que la CG soit au nom du vendeur ou un acte notarié qui précise qu'il vient d'hériter
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite
Merci Pascal,
Tu sembles donc dire qu'il faut un contrôle technique valable.
Donc, si je met un an à la restaurer je finaliserai ma demande de carte grise sur ANTS dans un an une fois le contrôle passé.
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Je ne suis pas sur que le CT doit être valable, de toute façon la CG n'est pas un acte de propriété
Avatar de l’utilisateur
nano64
Messages : 993
Inscription : 29 déc. 2007, 22:52
Nom : XXXX
Prénom : xxxx

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par nano64 »

Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.
stephane13
Messages : 31
Inscription : 07 janv. 2021, 21:26
Nom : gontier
Prénom : stephane
Localisation : Istres

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

nano64 a écrit : 01 févr. 2021, 19:17 Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.
Je viens de lire à peu près la même chose sur le net.
Je vais faire comme ça si je fais affaire. :kopfkratz
Merci
Avatar de l’utilisateur
nano64
Messages : 993
Inscription : 29 déc. 2007, 22:52
Nom : XXXX
Prénom : xxxx

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par nano64 »

N'oublies pas de faire un certificat de cession avec "Ancien propriétaire" le nom du vendeur même s'il ne correspond pas au nom de la carte grise. Plus un certificat sur l'honneur du vendeur.
Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 1544
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par colorale »

J'ai restauré un Renault Prairie à l'état d'épave il y a plusieurs années et au vu des longueurs de la restauration, j'avais fait faire un CT "véhicule non roulant" pour pouvoir établir la CG. On m'avait expliqué que le CT n'était pas obligatoirement OK pour immatriculer un véhicule ce que la préfecture service des cartes grises a confirmé en établissant la CG à mon nom sans problème.
Le contrôleur était venu à la maison (sympa), car il n'était pas possible de déplacer le véhicule... Sinon il aurait été possible de l'emmener sur plateau au centre. Il a contrôlé la conformité des nº de série et type et m'a délivré ce CT avec mention "véhicule non roulant"... Pas de limite dans le temps, mais l'obligation de refaire un CT valide une fois la restauration terminée pour pouvoir rouler... :positiv

Je ne sais pas si cette procédure est toujours en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation SIV... :reflexion
203C février 1955
Avatar de l’utilisateur
dede214
Amoureux
Amoureux
Messages : 2912
Inscription : 17 août 2019, 06:31
Nom : Heyman
Prénom : Denis

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par dede214 »

Oui cela existe avant,mais plus possible maintenant le CT vehicule non roulant
Modérateur du forum des Amoureux des Peugeot 203 - 403.

Peugeot 203 C de 1959 et Peugeot 403 B7 de 1964
youri
Messages : 156
Inscription : 20 sept. 2018, 21:08
Nom : Poirier
Prénom : Georges

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

Le CT "non roulant" n'existe plus ... officiellement.
Je viens d'acheter une voiture dont le moteur démarrait à peine, sans embrayage ni freins, mais avec un CT valable deux mois (contre-visite) et avec "défaut" : contrôle impossible. Les papiers sont faites avant même que le moteur ait commencé de tourner rond.
Avatar de l’utilisateur
nano64
Messages : 993
Inscription : 29 déc. 2007, 22:52
Nom : XXXX
Prénom : xxxx

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par nano64 »

Je me suis renseigné à ce sujet car un carrossier de Bayonne vendait un lot de 30 voitures (on en a parlé ressemant). Il faut un papier sur l'honneur du vendeur indiquant l'historique du véhicule, faire un certificat de vente au nom du vendeur (différent que celui de la carte grise). Le contrôle véhicule non roulant ne se fait plus. Le fait que le nom soit différent oblige à faire une carte grise collection d'où: FFVE. Je ne pense pas qu'on puisse tricher là dessus. :nanana
Avatar de l’utilisateur
nano64
Messages : 993
Inscription : 29 déc. 2007, 22:52
Nom : XXXX
Prénom : xxxx

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par nano64 »

Le cas que tu cite, youri, ne correspond pas à une voiture sortie de grange avec carte grise au nom de quelqu'un qui ne peut pas faire la vente (inconnu ou décédé) :nanana
Avatar de l’utilisateur
colorale
Messages : 1544
Inscription : 17 nov. 2013, 20:51
Nom : LAPROYE
Prénom : Jerome
Localisation : BREUIL-MAGNE 17870

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par colorale »

Je viens de vérifier sur Service Public et en effet la possibilité de passer un CT véhicule non roulant est impossible depuis 2009... :baseball

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

:motz
203C février 1955
Avatar de l’utilisateur
dede214
Amoureux
Amoureux
Messages : 2912
Inscription : 17 août 2019, 06:31
Nom : Heyman
Prénom : Denis

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par dede214 »

stephane13 a écrit : 01 févr. 2021, 18:35 Bonjour à tous.

Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.
Cela depend :

Carte grise au nom du vendeur et voiture de plus de 60 ans --> pas besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS
Carte grise au nom du vendeur et voiture de moins de 60 ans --> besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS

Pas de Carte grise --> Passage par la FFVE et CT obligatoire pour la première immatriculation pour après faire le dossier sur ANTS

Dans tous les cas il te faut un certificat de vente au nom du vendeur, avec le numéro chassie de la voiture (GC ou pas de CG)
Si jamais la voiture n'est pas au nom du vendeur, il te faut un certificat sur l'honneur comme quoi il la bien acheté et jamais fait le changement de CG, de la il faudra faire main courante à la police (demande de ANTS) pour avoir le suivi au cas ou, et un certificat de vente à son nom

Salutations
Modérateur du forum des Amoureux des Peugeot 203 - 403.

Peugeot 203 C de 1959 et Peugeot 403 B7 de 1964
youri
Messages : 156
Inscription : 20 sept. 2018, 21:08
Nom : Poirier
Prénom : Georges

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

nano64 a écrit : 01 févr. 2021, 22:54 Le cas que tu cite, youri, ne correspond pas à une voiture sortie de grange avec carte grise au nom de quelqu'un qui ne peut pas faire la vente (inconnu ou décédé) :nanana
Ceci n'est pas spécifié par Stéphane...
Avatar de l’utilisateur
Hugues40
Messages : 269
Inscription : 31 déc. 2020, 12:44
Nom : Mh
Prénom : Hugues
Localisation : Landes
Contact :

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

Dede214 a écrit : 01 févr. 2021, 20:56 Oui cela existe avant,mais plus possible maintenant le CT vehicule non roulant
Je connais quelqu'un qui vient d'emmener sa voiture sur plateau, le CT la refusé, contre visite, mais tu as le papier pour faire ta CG.

Hugues
-----------------------------------------------------------------------------
https://auto-restau.fr/ Nos restaurations en cours.

On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
Avatar de l’utilisateur
Hugues40
Messages : 269
Inscription : 31 déc. 2020, 12:44
Nom : Mh
Prénom : Hugues
Localisation : Landes
Contact :

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

Pour faire une carte grise normale, et non de collection, il te faut:

Le CERFA de vente, au nom du propriétaire de la carte grise, et toi en acheteur.
La carte grise de la voiture
Un contrôle technique, peut importe si elle est passé ou refusé, il le faut point.
Attestation d'assurance, voit avec ton assurance, il y en a 100€ voir moins par an pour ces voiture là.

Tu vas dans un guichet carte grise, et ils te font le dossier.
Avec ça, tu t'emmerde pas à faire un dossier FFVE, et tu as une vrai carte grise.

Hugues
-----------------------------------------------------------------------------
https://auto-restau.fr/ Nos restaurations en cours.

On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

c'est un peu ce que je disais au début :chiourme
pascal43 a écrit : 01 févr. 2021, 18:45 le mieux déjà, c'est que la CG soit au nom du vendeur ou un acte notarié qui précise qu'il vient d'hériter
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

par contre si tu passes par un guichet, c'est payant
youri
Messages : 156
Inscription : 20 sept. 2018, 21:08
Nom : Poirier
Prénom : Georges

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

pascal43 a écrit : 02 févr. 2021, 13:05 par contre si tu passes par un guichet, c'est payant
...mais ça vaut le coup. La CG arrive en 3 jours. Pas d'envoie des pièces justificatives (la liste sur le site n'est pas complète), pas d'attente que le service instructeur fasse son travail (jusqu'à un mois).
Ce sont les garagistes habilités qui font le travail de ce dernier, mais aussi le boulot des archives. Sur ce coup, l'administration s'est montré très inventive.
Avatar de l’utilisateur
nano64
Messages : 993
Inscription : 29 déc. 2007, 22:52
Nom : XXXX
Prénom : xxxx

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par nano64 »

Affaire à suivre! Il est vrai que nous n'avons pas tous les renseignements sur cette voiture. :reflexion
Avatar de l’utilisateur
Hugues40
Messages : 269
Inscription : 31 déc. 2020, 12:44
Nom : Mh
Prénom : Hugues
Localisation : Landes
Contact :

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

pascal43 a écrit : 02 févr. 2021, 13:05 par contre si tu passes par un guichet, c'est payant
Pas grave, ça fait partie de la restauration !
Mais pas de dossier FFVE à monter, moins galère, et CG à la clé rapidement !
-----------------------------------------------------------------------------
https://auto-restau.fr/ Nos restaurations en cours.

On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Pareil, je préfère une CG normal, on verra plus tard pour une collection, ou pas \:D/ à voir
Avatar de l’utilisateur
Hugues40
Messages : 269
Inscription : 31 déc. 2020, 12:44
Nom : Mh
Prénom : Hugues
Localisation : Landes
Contact :

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

Je suis du même avis que toi Pascal, je fais une CG normale, pour l'instant.
-----------------------------------------------------------------------------
https://auto-restau.fr/ Nos restaurations en cours.

On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
pascal43
Messages : 2072
Inscription : 02 déc. 2015, 19:33
Nom : X
Prénom : X

Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

moi si j'étais toi j'attendrai de voir ce qu'il en est \:D/
mais moi c'est moi et toi t'es toi :hauwech_m
Répondre