Carte grise voiture à restaurer

Tout ce qui ne touche pas directement les Peugeot 203 et Peugeot 403...mais qui peut intéresser les membres du forum !
stephane13
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

Je vous remercie à tous pour vos réponses.
Je me suis renseigné aussi de mon côté et ce n'est vraiment pas évident de trouver une réponses claire et précise...
La carte grise est bien au nom de la personne qui me vends la voiture.
Ce que je vais faire, si je fais affaire (encore en réflexion) : carte grise barrée vendu le... + certificat de vente et c'est tout !
Une fois restaurée, je passerai le contrôle technique et ferai la demande de carte grise (normale ou collection via la FFVE).
La carte grise (ou certificat d'immatriculation maintenant) est obligatoire pour rouler sur le domaine publique. Si on ne roule pas on n'a en pas besoin.
:kopfkratz
pascal43
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Contrôle technique de moins de 2 mois si il y a une contre visite
pascal43
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Contrôle technique de moins de 2 mois si il y a une contre visite
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par dede214 »

Pas besoin de contrôle technique si la voiture a plus de 60 ans, si tu as la carte grise et le certificat de vente.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Bien sûr que si pour une carte grise normal
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

¿
pascal43 a écrit : 03 févr. 2021, 07:01 Bien sûr que si pour une carte grise normal
Absolument, ça fait partie des pièces justificatives pour la demande de carte grise noRmale.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

stephane13 a écrit : 02 févr. 2021, 21:31 La carte grise (ou certificat d'immatriculation maintenant) est obligatoire pour rouler sur le domaine publique. Si on ne roule pas on n'a en pas besoin.
:kopfkratz
Pas évident... La CG est un act de propriété. Légalement, t'as un mois pour la changer. Mais chacun fait comme il l'entend et il y a beaucoup de gens qui ne respectent pas ce delay.
Personnellement, je passe la voiture achetée au CT telle quelle, peu importe son résultat, je fait ma CG et en suite j'ataque la restauration. Comme ça je suis tranquille.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

[-X La CG n'est pas un acte de propriété, juste une autorisation de circulation
youri
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

Pourtant seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut exercer tous les droits du propriétaire (en disposer à sa guise, la vendre, la détruire etc.). Si ce n'est pas un act de propriété, que ce que c'est ? Et quoi d'autre pourrait servir de preuve de propriété ?
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

C'est un peu incompréhensible mais c'est comme ça, regardes sur gogol ...
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

C'est un peu incompréhensible mais c'est comme ça, regardes sur gogol ...
jep84
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par jep84 »

La carte grise ou maintenant certificat d’immatriculation est juste un document permettant de circuler et non un titre de propriété.

Les documents pour justifier de la propriété d'une voiture :
Pour prouver qu'il est bien propriétaire de son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par youri »

Je ne suis pas un juriste et je ne veux pas entrer dans une discussion sémantique.
Juste une citation du dernier certificat d'immatriculation: "C1 Poirier Georges , C4a est le propriétaire du véhicule".
J'ai toujours la facture d'achat de ma premiere voiture. Puis-je revendiquer la propriété de celle-ci ? J'ai peur que la CG actuelle va emporter la bataille sur ma facture.
Après, chacun pense ce qu'il veut...
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par GG21 »

jep84 a écrit : 04 févr. 2021, 05:26 La carte grise ou maintenant certificat d’immatriculation est juste un document permettant de circuler et non un titre de propriété.

Les documents pour justifier de la propriété d'une voiture :
Pour prouver qu'il est bien propriétaire de son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion
Tout à fait d'accord avec ces définitions.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

" Quand on voit c'qu'on voit, puis qu'on entend c'qu'on entend, on a raison d'penser c'qu'on pense " :h010
n'empêche que c'est l'état qui décide ... que cela nous plaise ou non :merde
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

Si il est précisé que Youri est le propriétaire du véhicule, c'est que c'est pas forcément une évidence
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

youri a écrit : 04 févr. 2021, 08:59 Je ne suis pas un juriste et je ne veux pas entrer dans une discussion sémantique.
Juste une citation du dernier certificat d'immatriculation: "C1 Poirier Georges , C4a est le propriétaire du véhicule".
J'ai toujours la facture d'achat de ma premiere voiture. Puis-je revendiquer la propriété de celle-ci ? J'ai peur que la CG actuelle va emporter la bataille sur ma facture.
Je suis du même avis que toi, c'est bien écrit sur la carte grise qui est le propriétaire, mais pourtant:

"La carte grise est un titre de police ayant pour but d’identifier un véhicule. C’est une pièce administrative obligatoire permettant la mise ou le maintien en circulation d’un véhicule."

"Il faut revenir aux règles générales du Code civil. Une voiture se range juridiquement dans la catégorie des biens meubles. Or, comme tout bien meuble, il n’existe pas de titre de propriété écrit comme en matière immobilière"
source: https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

Du coup, je vais faire comme j'ai dis.
Carte grise barrée + Cerfa.
Une fois restaurée, demande certificat d'immatriculation à la FFVE pour avoir un ci collection.
(plein de collègues font comme ça et ça marche très bien).
Je vais chercher ma Peugeot 404, samedi.
Du coup, je vais me séparer de la Peugeot 40.
Affaire à suivre...
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par pascal43 »

essayes d'avoir une CG normale, il sera toujours temps de passer en collection :chiourme
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par stephane13 »

pascal43 a écrit : 04 févr. 2021, 18:56 essayes d'avoir une CG normale, il sera toujours temps de passer en collection :chiourme
Tout à fait, je verrai ça... \:D/
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

pascal43 a écrit : 04 févr. 2021, 18:56 essayes d'avoir une CG normale, il sera toujours temps de passer en collection :chiourme
Du même avis, je fais la mienne en normale.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Titanic »

Hugues40 a écrit : 04 févr. 2021, 19:57
pascal43 a écrit : 04 févr. 2021, 18:56 essayes d'avoir une CG normale, il sera toujours temps de passer en collection :chiourme
Du même avis, je fais la mienne en normale.
Et aprés pour la mettre en carte grise de collection tu repaye une 2ém carte grise :merde
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

Titanic a écrit : 04 févr. 2021, 21:22
Hugues40 a écrit : 04 févr. 2021, 19:57
pascal43 a écrit : 04 févr. 2021, 18:56 essayes d'avoir une CG normale, il sera toujours temps de passer en collection :chiourme
Du même avis, je fais la mienne en normale.
Et aprés pour la mettre en carte grise de collection tu repaye une 2ém carte grise :merde
Pourquoi je la passerai en collection ? [-X
J'habite pas une grande ville, pas de soucis de circulation pour les vielles bagnole .... quand on sait pas ....
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par gdesaintjean »

Bonjour à tous,
Pour moi qui habite à 40 km de Lyon, si je veux faire la "traversée de Lyon", sortie organisée par un club du coin, il me faudra un CIC. Donc, c'est fait, j'ai sauté le pas.
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Re: Carte grise voiture à restaurer

Message par Hugues40 »

gdesaintjean a écrit : 05 févr. 2021, 09:10 Bonjour à tous,
Pour moi qui habite à 40 km de Lyon, si je veux faire la "traversée de Lyon", sortie organisée par un club du coin, il me faudra un CIC. Donc, c'est fait, j'ai sauté le pas.
C'est au cas par cas, certain on on besoin, pas d'autres ! ;-)
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