Carte grise voiture à restaurer
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Carte grise voiture à restaurer
Bonjour à tous.
Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.
Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.
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Re: Carte grise voiture à restaurer
le mieux déjà, c'est que la CG soit au nom du vendeur ou un acte notarié qui précise qu'il vient d'hériter
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite
du véhicule (ce document est valable 6 mois de mémoire)
et bien évidement un CT qui je crois n'est pas forcément sans contre visite
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Merci Pascal,
Tu sembles donc dire qu'il faut un contrôle technique valable.
Donc, si je met un an à la restaurer je finaliserai ma demande de carte grise sur ANTS dans un an une fois le contrôle passé.
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je ne suis pas sur que le CT doit être valable, de toute façon la CG n'est pas un acte de propriété
- nano64
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je viens de lire à peu près la même chose sur le net.nano64 a écrit : ↑01 févr. 2021, 19:17 Bonjour Stéphane13,
Je ne pense pas que cette réponse soit complète.
Il te faudra un certificat sur l'honneur de la part du vendeur même s'il ne correspond pas au nom mentionné sur la carte grise. Après avoir fait les différents papiers, la voiture sera à ton nom mais la carte grise sera finalisée après le contrôle technique et la restauration. Certains sur ce forum l'ont fait et sauront détailler la marche à suivre. C'est expliqué sur le document "AMMATRICULATION DES VEHICULES ANCIENS EN CERTIFICAT DE COLLECTION" (FFVE) car tu devra passer par une carte grise collection. Je pense.
Je vais faire comme ça si je fais affaire.
Merci
- nano64
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Re: Carte grise voiture à restaurer
N'oublies pas de faire un certificat de cession avec "Ancien propriétaire" le nom du vendeur même s'il ne correspond pas au nom de la carte grise. Plus un certificat sur l'honneur du vendeur.
- colorale
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Re: Carte grise voiture à restaurer
J'ai restauré un Renault Prairie à l'état d'épave il y a plusieurs années et au vu des longueurs de la restauration, j'avais fait faire un CT "véhicule non roulant" pour pouvoir établir la CG. On m'avait expliqué que le CT n'était pas obligatoirement OK pour immatriculer un véhicule ce que la préfecture service des cartes grises a confirmé en établissant la CG à mon nom sans problème.
Le contrôleur était venu à la maison (sympa), car il n'était pas possible de déplacer le véhicule... Sinon il aurait été possible de l'emmener sur plateau au centre. Il a contrôlé la conformité des nº de série et type et m'a délivré ce CT avec mention "véhicule non roulant"... Pas de limite dans le temps, mais l'obligation de refaire un CT valide une fois la restauration terminée pour pouvoir rouler...
Je ne sais pas si cette procédure est toujours en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation SIV...
Le contrôleur était venu à la maison (sympa), car il n'était pas possible de déplacer le véhicule... Sinon il aurait été possible de l'emmener sur plateau au centre. Il a contrôlé la conformité des nº de série et type et m'a délivré ce CT avec mention "véhicule non roulant"... Pas de limite dans le temps, mais l'obligation de refaire un CT valide une fois la restauration terminée pour pouvoir rouler...
Je ne sais pas si cette procédure est toujours en vigueur avec le nouveau système d'immatriculation SIV...
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Oui cela existe avant,mais plus possible maintenant le CT vehicule non roulant
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Le CT "non roulant" n'existe plus ... officiellement.
Je viens d'acheter une voiture dont le moteur démarrait à peine, sans embrayage ni freins, mais avec un CT valable deux mois (contre-visite) et avec "défaut" : contrôle impossible. Les papiers sont faites avant même que le moteur ait commencé de tourner rond.
Je viens d'acheter une voiture dont le moteur démarrait à peine, sans embrayage ni freins, mais avec un CT valable deux mois (contre-visite) et avec "défaut" : contrôle impossible. Les papiers sont faites avant même que le moteur ait commencé de tourner rond.
- nano64
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je me suis renseigné à ce sujet car un carrossier de Bayonne vendait un lot de 30 voitures (on en a parlé ressemant). Il faut un papier sur l'honneur du vendeur indiquant l'historique du véhicule, faire un certificat de vente au nom du vendeur (différent que celui de la carte grise). Le contrôle véhicule non roulant ne se fait plus. Le fait que le nom soit différent oblige à faire une carte grise collection d'où: FFVE. Je ne pense pas qu'on puisse tricher là dessus.
- nano64
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Le cas que tu cite, youri, ne correspond pas à une voiture sortie de grange avec carte grise au nom de quelqu'un qui ne peut pas faire la vente (inconnu ou décédé)
- colorale
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je viens de vérifier sur Service Public et en effet la possibilité de passer un CT véhicule non roulant est impossible depuis 2009...
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375
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- dede214
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Cela depend :stephane13 a écrit : ↑01 févr. 2021, 18:35 Bonjour à tous.
Je suis sur le point d'acheter une sortie de grange. La voiture est à restaurer.
Pour mettre la carte grise à mon nom via ANTS doit-je avoir un contrôle technique ?
Merci à vous.
Carte grise au nom du vendeur et voiture de plus de 60 ans --> pas besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS
Carte grise au nom du vendeur et voiture de moins de 60 ans --> besoin d'un CT le changement se fait sur ANTS
Pas de Carte grise --> Passage par la FFVE et CT obligatoire pour la première immatriculation pour après faire le dossier sur ANTS
Dans tous les cas il te faut un certificat de vente au nom du vendeur, avec le numéro chassie de la voiture (GC ou pas de CG)
Si jamais la voiture n'est pas au nom du vendeur, il te faut un certificat sur l'honneur comme quoi il la bien acheté et jamais fait le changement de CG, de la il faudra faire main courante à la police (demande de ANTS) pour avoir le suivi au cas ou, et un certificat de vente à son nom
Salutations
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je connais quelqu'un qui vient d'emmener sa voiture sur plateau, le CT la refusé, contre visite, mais tu as le papier pour faire ta CG.
Hugues
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https://auto-restau.fr/ Nos restaurations en cours.
On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Pour faire une carte grise normale, et non de collection, il te faut:
Le CERFA de vente, au nom du propriétaire de la carte grise, et toi en acheteur.
La carte grise de la voiture
Un contrôle technique, peut importe si elle est passé ou refusé, il le faut point.
Attestation d'assurance, voit avec ton assurance, il y en a 100€ voir moins par an pour ces voiture là.
Tu vas dans un guichet carte grise, et ils te font le dossier.
Avec ça, tu t'emmerde pas à faire un dossier FFVE, et tu as une vrai carte grise.
Hugues
Le CERFA de vente, au nom du propriétaire de la carte grise, et toi en acheteur.
La carte grise de la voiture
Un contrôle technique, peut importe si elle est passé ou refusé, il le faut point.
Attestation d'assurance, voit avec ton assurance, il y en a 100€ voir moins par an pour ces voiture là.
Tu vas dans un guichet carte grise, et ils te font le dossier.
Avec ça, tu t'emmerde pas à faire un dossier FFVE, et tu as une vrai carte grise.
Hugues
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Re: Carte grise voiture à restaurer
c'est un peu ce que je disais au début
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Re: Carte grise voiture à restaurer
par contre si tu passes par un guichet, c'est payant
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Re: Carte grise voiture à restaurer
...mais ça vaut le coup. La CG arrive en 3 jours. Pas d'envoie des pièces justificatives (la liste sur le site n'est pas complète), pas d'attente que le service instructeur fasse son travail (jusqu'à un mois).
Ce sont les garagistes habilités qui font le travail de ce dernier, mais aussi le boulot des archives. Sur ce coup, l'administration s'est montré très inventive.
- nano64
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Affaire à suivre! Il est vrai que nous n'avons pas tous les renseignements sur cette voiture.
- Hugues40
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Pas grave, ça fait partie de la restauration !
Mais pas de dossier FFVE à monter, moins galère, et CG à la clé rapidement !
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On peut aussi le faire bien à la seconde fois, mais c'est plus long…
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Pareil, je préfère une CG normal, on verra plus tard pour une collection, ou pas à voir
- Hugues40
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Re: Carte grise voiture à restaurer
Je suis du même avis que toi Pascal, je fais une CG normale, pour l'instant.
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Re: Carte grise voiture à restaurer
moi si j'étais toi j'attendrai de voir ce qu'il en est
mais moi c'est moi et toi t'es toi
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