Voilà un lien qui me semble assez complet sur le sujet
https://www.anciennes-automobiles.fr/00 ... lation.php
Il y est écrit:
"Revenons maintenant aux modifications autorisées mais qui nécessitent la modification de la carte grise. En voici quelques exemples
:
modification affectant ces caractéristiques de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;
modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
modification du genre du véhicule ;
remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis ;
adjonction d'un side-car (pour une moto) ;
aménagement d'une camionnette en camping-car ;
aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant ;
transformation d'un véhicule de société en véhicule particulier ou l'inverse.
En cas d'acquisition du véhicule, il est possible d'effectuer les transformations avant de faire la demande de certificat d'immatriculation.
Lors de la demande de modification, il faudra alors, entre autres, apporter le document suivant :
en cas de modification de la carrosserie, le certificat du carrossier, ou si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, le certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises ;
en cas de transformation notable du véhicule, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente ;
en cas de modification du poids à vide, un bulletin de pesée ;
en cas de modification du poids total en charge autorisé ou du couple poids total en charge autorisé / poids total roulant autorisé, un certificat de contrôle technique datant de moins de 3 mois.
On ne le dira jamais assez, un véhicule doit être totalement conforme à sa carte grise et vice versa. Sinon, en cas d'accident, la conformité de l’auto sera examinée par un expert et il sera réputé ne pas être assuré avec tout ce que cela concerne sur le plan pénal et civil !