Amoureux 203 403

Afin d'éclairer la lanterne (de feux arrière) de tout le monde:

Une petit tour sur le site de Service public avec la définition de "véhicule de collection" cité dans le décret et à ne pas confondre avec véhicule en carte grise de collection (CGC)...

Véhicule de collection

Définition mise à jour le 27 février 2017

Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants

https://www.service-public.fr/particuli ... ire/R47036

Et aussi

Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?

Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Envoyer par courriel

Seuls les véhicules de collection dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique. Celui-ci doit avoir lieu tous les 5 ans.

Attention :

si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

Voila qui devrait éclairer les termes du décret... Donc véhicule immatriculé avant 1960 en CGN ou CGV et non modifié plus de CT

A noter également les véhicules de collection ( plus produits et plus de 30 ans donc antérieurs à 1987) devront passer le CT tous les 5 ans et non tous les 2 ans

Jérôme

Bon autant pour moi

Je viens de tomber sur la définition de voiture de collection suivant les demandes de CGC et elle correspond à celle retenue pour ke décret...

Mon gérant de CT, collectionneur Simca, m'a confirmé la donne:

SEUL LES VEHICULES EN CGC SONT CONCERNES PAR LE DECRET.... Un peu stupide, non? Quelle différence entre une 203 en CGN et en CGC du point de vue historique à partir du moment où elles ont été immatriculées avant 1960?

BREF.....

Pour information, le changement de propriétaire CGC sans CT passe sans problème en préfecture.

Merci pour l'Information.
C'est ce que je craignais. Donc on va devoir faire gaffe car n'importe quoi va pouvoir changer de main comme avant quand on entendait dire qu'il n y avait pas de soucis pour revendre car elle est en CGC.

Le plus sage est de demander un CT pour la vente même si il n'ai pas utile pour le changement de certificat comme ça on peut voir si le vendeur est sérieux ou non.

Oui, c'est une sage idée de proposer cette condition en cas d'achat.
J'ai bossé sur une P60 d'un collègue sur laquelle il y avait un soucis de freinage et comme le moteur était mort, il a préferé la vendre comme ça plutôt que faire des frais mais l'acheteur était il informé?
Ca m'avait étonné au début car j'arrivais seulement dans les anciennes à cette époque.

un petit lien utile qui fait un récapitulatif :
http://savane-aventure.fr/article2.php? ... U.facebook

salut pour ma part , plus ça va plus le ct devient complaisant pour mes 2 203 ????? à un point que ça en devient honteux je devrais déposer mon règlement et repartir avec mon ct ok les 2 parties gagnerait du temps.je pense que le contrôleur croit me rendre service en étant laxiste...... je préfère conserver un ct obligatoire car ça m'oblige à avoir une voiture en bon état . parce que on s'habitue à la dérive des freins des amortisseurs etc.......donc pour moi , contrôle obligatoire tout les 2 ans, je suis pour.

@+ pascal

PONT DU GARD a écrit :Peut être utile le lien, mais c'est une interprètation du décret 2017-208

A ce jour sans être un juriste vous pouvez lire dans ce décret que tous les véhicules avant 1960 sont concernés, si ils représentent un intérêt historique et n'ont pas subi de transformation.

A aucun moment il est question de carte grise normale ou de collection

Les loobyistes des contrôles techniques depuis le début disent que cela ne concernent que les véhicules en CGC, allez savoir pourquoi !!!!

La FFVE a dit qu'un additif, une modification va intervenir pour spécifier carte grise de collection, à ce jour aucune intervention sur cette décision européenne
I l préconise le contrôle technique "volontaire" qui pourrait être remboursé sur cinq ans par deux assurances "partenaire ou amie" qui consentirait un allégement du montantde l'assurance

Bonjour,

J'ai fait la même lecture que toi, aussi je suis allé en préfecture immatriculer un véhicule de 1951 en carte grise normale sans contrôle
technique fait au préalable : refusé au motif d'absence de contrôle datant de moins de 6 mois.

Désormais sur les textes législatifs il y a une précision concernant un véhicule dit "à caractère historique" ; cette mention précise
clairement que seul sera déclaré "véhicule de collection" les véhicules dont le titre de circulation est "collection", (pour texte au mot près voir l'avenant).

Par conséquent, tous véhicules doit passer le contrôle technique. Le véhicule de collection plus de 30 ans doit le passer tous les 5 ans et restent exemptés de tout contrôle les véhicules dit de collection construits avant le 1er 01 1960.

Je viens d'acheter un véhicule d'avant 1960 dont la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et est en carte grise normale,je vais faire le changement de propriétaire ( pour la mettre à mon nom) si je demande à avoir cette carte grise en collection, pas besoin de contrôle technique ?
Si c'est le cas, on peut faire changer de nom une carte grise pour une épave?

la peut être : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034159577

article2 V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

Sérieux !
Je viens de passer mon CT à l'instant (CG normal).
Je me demande si ce n'est pas une Future arnaque?!
Ça vous incite à passer à la CTC et dans quelques mois Bing!!! VIGNETTE sur les voitures de collections!
Vos avis la dessus??

Je suis pas prêt de modifier ma carte grise en carte grise collection pour éviter un CT que ma 203 passe allégrement tout les deux ans

Yop !

Je viens d'avoir le service des cartes grises au téléphone, plus de CT pour les véhicules d'avant 1960, qu'ils soient en CGN ou en CGC.
Je lui ai fait répéter 2 fois pour être sûr...

Ça fait drôle un retour à certaines libertés responsabilisantes !

Bien à vous

Merci de partager l'Information.

Sur pas Sur
André38

J'ai eu cet aprème la personne du service carte grise de la pref de l'Ariège.
Je lui ai demandé si la cg de ma 203 était informatisée afin que je puisse établir la nouvelle.
Elle m'a confirmé que non, ce qui implique que l'ancien proprio doive le faire avant que je ne puisse l'immatriculer à mon nom.
Elle m'a donné la liste des papiers nécessaires, et m'a demandé l'année du véhicule. 203 de 55, elle m'a répondu qu'il n'y aurait pas besoin de Ct, car antérieur à 1960. je lui ai demandé de confirmer pour une CGN, elle m'a dit ok...
J'espère qu'elle ne s'est pas trompé...

Bien à vous

je vous confirme .... c'est seulement pour les véhicules en cgc, j'ai demandé à mon contrôleur, je suis en pleins dedans....

Bon, la préposée que j'ai eu au téléphone m'a carabistouillé alors...

les demarches ont ete faites en ligne ? Moi je n'arrive pas a savoir si dans les documents a fournir ,il demande ce fameux CT ... avant que je paye !
il faut que je les contacte imperativement.(que par telephone)
A suivre.

La semaine prochaine je vais à la préfecture pour faire immatriculer ma nouvelle " moderne" je vais donc en profiter pour essayer de faire changer la carte grise de ma 202, qui est en petits morceaux et donc sans ct bien sûr.
Je vous dirais ce qu'il en est, à savoir qu'elle est en cg normal.

Julien a écrit :J'ai eu cet aprème la personne du service carte grise de la pref de l'Ariège.
Je lui ai demandé si la cg de ma 203 était informatisée afin que je puisse établir la nouvelle.
Elle m'a confirmé que non, ce qui implique que l'ancien proprio doive le faire avant que je ne puisse l'immatriculer à mon nom.
Elle m'a donné la liste des papiers nécessaires, et m'a demandé l'année du véhicule. 203 de 55, elle m'a répondu qu'il n'y aurait pas besoin de Ct, car antérieur à 1960. je lui ai demandé de confirmer pour une CGN, elle m'a dit ok...
J'espère qu'elle ne s'est pas trompé...

Bien à vous

EH oui même l'administration des préfectures n'y comprend plus rien tellement c'est clair et carré... ... Alors pour le citoyen lambda

Nous allons donc avoir différents traitements suivant les régions et les préposés ... On se croirait revenir au moyen-age

Quoiqu'il en soit sur le site du service public la définition d'un véhicule de collection et telle qu'il est muni d'une CGC... La directive de départ étant européenne ne tient pas compte de la particularité française de la CGC qui n'existe pas dans les autres états de l'UE!

On tape toujours sur l'UE mais c'est bien notre administration toujours aussi pragmatique qui limite cette directive aux seuls véhicules en CGC de manière inique...

Je le répète: Quelle différence peut-il y avoir entre deux véhicules identiques d'avant 1960, l'un étant en CGN et l'autre en CGC???

Le tout a été bien entendu défendu de main de maître par la FFVE qui privilégie une poignée de collectionneurs pour qui une 203 ou une 403 ne seront toujours que de viles populaires encore trop récentes...

Il n'ont du coup pas les mêmes obligations pas très logique ni égalitaire en somme

de même pour les contrôles technique, je vient de passer ma 203 en CGC et il me dit que pour un changement de situation il faut le contrôle et après plus de contrôle...Mais le stiker a toujours une validité de 5 ans.

Oui Colorale,on ne sais plus quoi,faire
André38

Ça y est, lundi je suis allé à la sous préfecture de Louhans en Saône et Loire, et hier j'ai reçu la carte grise de ma 202, sans contrôle technique puisqu'actuellement elle est en petits morceaux
Donc en Saône et Loire, il est possible d'obtenir une carte grise en bonne et dûe forme à son nom, seulement avec le certificat de cession.
Elle est obligatoirement avec la mention"véhicule de collection".