Proposition de loi "vignette voiture de collection"
- Tony56
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de fou.
merci PDG pour l'Information.
A force de prendre le chemin de peut-être,
on finit dans la ruelle de jamais.
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- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Clair une bonne nouvelle
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
top voilà une bonne nouvelle pour nous et nos anciennes, merci PDG pour l’Information
Pat de DIJON en 203 A de 54 bien sur...
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- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Par contre c'est que qu'il va avoir une explosion des cartes grise collection
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
très bonne nouvelle , par contre il va falloir passer en cg collection
@+ pascal
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le savoir c'est comme la confiture , moins on en a plus on l'étale
- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
je pense pas car lors de l'entretient ave le responsable de la FFVE il parle bien de voiture en CG collection
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Quand tu lis plus bas dans le texte, ils parlent "d'exceptions négociées au bénéfices de modèles immatriculés en tant que véhicules de collection"
Gillesd69
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Car sinon à Paris ils vont tous acheter des voitures de plus de 30 ans.
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
C'est justement ça je pense qu'ils veulent 0as que les vieux gasoil peuvent circuler librement
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Vu , reçu la lettre de la FFVE et il y a un encart dans le dernier LVA affaire à suivre mon cher Watson
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
sauf que voiture de collection n'est pas voiture détentrice de carte grise de collection...[...]autorisant la circulation des voitures de collection (détentrices d’une Carte Grise de Collection)[...]
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées.
Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
La mention véhicule de collection permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial). Cette mention figure en rubrique Z sur la carte grise.
(https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... collection)
Un point que nos élites... pardon nos élu(e)s devraient régler une bonne fois pour toutes avant d'aller jouer plus loin.
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Moi ce que je comprends, c'est qu'il y a la définition fiscale et la définition du code de la route.
Au niveau fiscal, tout véhicule de + de trente ans est considéré véhicule de collection et est donc assujetti aux taxes à la revente et à la succession.
Au niveau du code de la route, il faut faire la demande pour passer en collection pour bénéficier des avantages ( et inconvénients ) liés à la circulation de ces véhicules.
Dans le premier cas, c'est une définition et dans le deuxième il s'agit d'un statut. Mais dans les 2 tout véhicule ne respectant pas l'origine ne peux être considéré collection.
Mais bon, je peux me tromper
Au niveau fiscal, tout véhicule de + de trente ans est considéré véhicule de collection et est donc assujetti aux taxes à la revente et à la succession.
Au niveau du code de la route, il faut faire la demande pour passer en collection pour bénéficier des avantages ( et inconvénients ) liés à la circulation de ces véhicules.
Dans le premier cas, c'est une définition et dans le deuxième il s'agit d'un statut. Mais dans les 2 tout véhicule ne respectant pas l'origine ne peux être considéré collection.
Mais bon, je peux me tromper
Jean-Pierre
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Roulantes
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Peugeot 404 U10 1978
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
une vignette comme celle la pour aller en ZFE
https://www.leboncoin.fr/equipement_aut ... =206978287
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
On verra bien.
Il faudra changer de plaque, si jamais.
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Il parle de vignette !!! Pas de plaques sauf si il faut bien sûr que la carte grise soit en collection alors la ... veux qui n’y seront pas il faudra sans doute changer d’immat si pas nouveau SIV et donc de plaques !!!
Os: ce n’est que mon avis ... affaire à suivre
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Un H car elles fumes un peu
Même en 100 ans je n'aurai pas le temps , pas le temps !
- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Ma femme à déjà un H sur son pare brise, comme elle travaille a l'hôpital c'est pour pouvoir se garer sur le parking personnel
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
OUPS pas fumes ,fument encore des effets secondaires !
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- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
j'ai confondu avec l'Allemagne ou ils mettent un H sur la plaquepatrice boeuf a écrit : ↑01 mars 2021, 23:44Il parle de vignette !!! Pas de plaques sauf si il faut bien sûr que la carte grise soit en collection alors la ... veux qui n’y seront pas il faudra sans doute changer d’immat si pas nouveau SIV et donc de plaques !!!
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
et surtout quand les informations de sont pas "filtrées" !
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
En espérant que nos chers élus aient un petit peu de bon sens croisons les doigtspascal43 a écrit : ↑11 mars 2021, 12:42 c'est aujourd'hui qu'ils doivent prendre une décision ou pas
http://www.senat.fr/espace_presse/actua ... poque.html
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- dede214
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Re: Proposition de loi "vignette voiture de collection"
Chier on pourra pas aller au boulot avec
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